Nous travaillons pour vous offrir des solutions juridiques innovantes adaptées aux changements de la société actuelle
La vaste expérience de notre équipe dans les différentes branches du Droit nous permet d'offrir un conseil juridique intégral, personnalisé et d'excellence à nos clients, tant particuliers qu'entreprises.
01Droits Fondamentaux
Les droits fondamentaux sont des droits humains essentiels, de caractère universel, inaliénable et indérogeable, fondés sur les valeurs de dignité, de liberté et d'égalité, bénéficiant d'une protection juridictionnelle. Silvestre Advocats mène les actions nécessaires pour protéger les droits fondamentaux de nos clients, que ce soit par les procédures ordinaires ou extraordinaires d'Habeas Corpus, urgentes et préférentes prévues par la Constitution.
- Procédure d'Habeas Corpus
- Procédure urgente et préférente
- Procédures ordinaires
- Droits de réplique et de rectification
02Pénal
Références incontestables en Droit pénal en Principauté d'Andorre. Le cabinet dispose d'une vaste expérience et d'une haute spécialisation dans toutes les branches du Droit pénal, offrant la défense de personnes physiques et morales ou l'accusation privée.
Catégories d'infractions
- Infractions contre la vie humaine
- Infractions contre l'ordre économique et social
- Infractions contre la liberté sexuelle
- Infractions contre les relations familiales
- Infractions contre la protection des travailleurs
- Infractions contre la santé publique
- Infractions contre l'ordre public
- Infractions contre l'Administration de la Justice
- Infractions contre l'intégrité physique et morale
- Infractions contre la liberté
- Infractions contre l'honneur et l'intimité
- Infractions contre le patrimoine
- Infractions contre la sécurité collective
- Infractions contre l'environnement
- Infractions contre la Constitution
- Infractions contre la sécurité du trafic juridique
Défense et prévention corporative
- Défense et prévention corporative en matière pénale économique
- Formation continue du personnel
- Analyse pénale multijuridictionnelle pour entreprises
- Évaluation des risques pénaux et coordination de la défense
- Supervision de la responsabilité pénale corporative
- Défense pénale forensique pour entreprises
- Prévention des risques pénaux pour les entreprises
03Civil
La nette différenciation des actions civiles et commerciales que nous proposons offre à nos clients un service détaillé et de qualité. Nous menons toutes sortes d'actions de nature civile régissant les droits et obligations de la personne de la naissance jusqu'à la mort.
- Négociation contractuelle
- Copropriété
- Rédaction de contrats
- Baux
- Réclamations de sommes
- Obligations et contrats
- Constitution de garanties réelles entre particuliers
- Achats-ventes civils
- Constitution d'usufruits
- Actions possessoires
04Commercial
Nous offrons tous les services dont votre entreprise, commerce ou société a besoin. Notre expérience en tant qu'enseignants avalise notre expertise en Droit commercial, traitant les actions dérivées et liées aux activités commerciales.
Silvestre Advocats ne fournit pas de conseil fiscal international, de structures d'efficacité fiscale ni de conseil sur les trusts corporatifs.
- Achats-ventes et contrats commerciaux
- Contrats de bail
- Propriété intellectuelle et industrielle
- Gestion de l'enregistrement de marques
- Protection des données
- Nouvelles technologies
- Constitution et liquidation de sociétés
- Rédaction et modification de statuts
- Conseil en pactes d'associés
- Analyse de la responsabilité des associés et membres du conseil
- Contestation d'accords sociaux
- Actions en responsabilité de l'organe d'administration
- Ouvertures de commerce
- Suspensions de paiements et procédures concursales
05Administratif
Nous transformons la complexité technique des processus administratifs en solutions adaptées pour nos clients grâce à notre expertise juridique et une connaissance approfondie des procédures de l'administration centrale et communale.
- Conseil au secteur public en préparation et adjudication de contrats
- Conseil aux clients privés en procédures de marchés publics et exécution
- Conseil en matière de droit public dans les secteurs régulés : financier, télécommunications, énergie, pharmaceutique et sanitaire
- Contentieux administratif
- Responsabilité patrimoniale de l'Administration publique
- Recours contre les infractions et sanctions administratives
- Procédures devant les organes de contrôle et d'audit
- Expropriations
- Subventions et aides
- Urbanisme
06Famille et Successions
Plus que de plaider des ruptures de couple, nous priorisons avant tout le bien-être de toutes les parties de la famille. Notre équipe offre son expérience dans la résolution efficace de conflits familiaux, en protégeant le bien-être émotionnel des mineurs.
Droit de la Famille
- Séparations et divorces
- Procédures d'incapacitation et de tutelle
- Inscription de couples de fait
- Gardes et régimes de visites
- Pensions alimentaires et compensatoires
- Liquidation de régimes économiques matrimoniaux
- Mesures provisoires d'urgence
- Mesures provisoires provisionnelles
Droit des Successions
- Planification et stratégie testamentaire
- Administration des fonctions d'exécuteur testamentaire
- Déclarations d'héritiers
- Acceptation d'héritage sous bénéfice d'inventaire
- Droits d'usufruit et transmissions de nue-propriété
- Réclamations de réserves héréditaires
- Certificats de dernières volontés
- Renonciations à la succession
07International
Nous facilitons à nos clients la défense de leurs intérêts hors de la Principauté d'Andorre de manière directe et efficace, grâce à la coordination avec des collaborateurs en Espagne, France, aux États-Unis, en Amérique du Sud et en Amérique Centrale. Nous offrons également la possibilité de recourir devant le Tribunal Européen des Droits de l'Homme.
- Exequaturs
- Extraditions
- Exécution de peines à l'étranger
- Actions devant le Tribunal Européen des Droits de l'Homme
- Coordination internationale de causes et procédures
08Travail
Nous offrons tous les services spécifiques dans le domaine du travail affectant l'entreprise ou le travailleur. Notre équipe évalue les situations et trouve des solutions efficaces pour les conflits du travail, grâce à un conseil personnalisé et des actions judiciaires et administratives appropriées.
- Mesures de sécurité et d'hygiène au travail
- Rédaction de contrats de travail
- Démissions, licenciements, infractions disciplinaires et sanctions
- Élaboration de manuels d'employés et protocoles de conduite
- Négociation de conventions collectives
- Rédaction et contestation de fautes et sanctions disciplinaires
- Défense juridique en procédures de travail
- Représentation devant l'Inspection du Travail
- Représentation devant la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale
- Gestion des accidents du travail
- Gestion des dettes administratives et recours pour non-conformité
- Défense en procédures de travail judiciaires et extrajudiciaires
- Extinction de relations de travail
09CASS
Nous trouvons la solution la plus adaptée aux problèmes que peuvent rencontrer nos clients devant la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale, que ce soit pour des personnes cherchant des pensions d'invalidité ou des employeurs confrontés à des problèmes de cotisations et de déclaration de salaires.
- Conseil en matière d'obligations de l'entreprise envers la CASS
- Assistance lors des inspections de la CASS
- Recours, réclamations et contestations de procédures sanctionnatrices
- Demandes de pensions d'invalidité
- Recours pour pensions d'invalidité totale ou partielle
10Compliance
La gestion et la prévention des risques, ainsi que le respect de la conformité réglementaire, sont devenus une partie essentielle pour les entreprises. Notre département de Compliance offre conseil, formation et mise en œuvre de services axés sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- Rapports spécifiques de Compliance sur demande du client
- Soutien de conseil continu et assistance au Compliance Officer
- Conception et mise en œuvre de politiques, procédures et contrôles pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- Services de formation
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